SWISS TAKEOVER BOARD

Commissione delle OPA

La Commissione delle Offerte Pubbliche d'Acquisto (COPA) è un'autorità federale che è stata istituita con l'entrata in vigore della Legge federale sulle borse e il commercio di valori mobiliari (LBVM) del 24 marzo 1995. La Commissione sorveglia di volta in volta l'osservanza delle disposizioni applicabili alle offerte pubbliche di acquisto (OPA).            

Novità

ams-OSRAM AG

La Commission des OPA a exonéré le programme de rachat d'actions d'ams-OSRAM AG de l'application des dispositions sur le droit des OPA.

APG SGA SA

La Commission des OPA a émis des constatations relatives à l’introduction d’une clause d’opting up dans les statuts d’APG SGA SA et à l’action de concert dans son sens afférent à l’obligation de présenter une offre concernant APG SGA SA.

u-blox Holding AG

La Commission des OPA a émis des constatations concernant le traitement des plans de participation pour collaborateurs de u-blox Holding SA dans le contexte de l’offre publique d’acquisition de ZI Zenith S.à r.l. aux actionnaires de u-blox Holding SA.

Alvarez & Marsal Deutschland GmbH

La Commission des OPA a constaté que Alvarez & Marsal Deutschland GmbH est particulièrement qualifiée au sens de l'art. 30 al. 6 OOPA pour établir des Fairness Opinions dans le cadre d'offres publiques d'acquisition.