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0468 / 02 - Genolier Swiss Medical Network SA  (Zur Transaktion)

Décision du 24 février 2011PDF Version

Offre publique d'achat de M.R.S.I. Medical Research, Services & Investments S.A. aux actionnaires de Genolier Swiss Medical Network SA - prolongation du délai de carence

Faits:

A.
Par décision 468/02 du 10 février 2011, la Commission des OPA (Commission) a constaté que l'offre de M.R.S.I. Medical Research, Services & Investments S.A. (l'offrante) aux actionnaires de Genolier Swiss Medical Network SA est conforme à la LBVM. Cette décision a été publiée sur le site internet de la Commission le jour de la publication du prospectus, le 11 février 2011.

B.
Le 18 février 2011, Michael Schroeder et Alain Fabarez ont formé opposition à la décision 468/01 du 10 février 2011.

C.
Une délégation de la Commission des OPA composée de Luc Thévenoz (président), Susan Emmenegger et Walter Knabenhans a été constituée pour se prononcer sur les oppositions.

Droit:

1. Prolongation du délai de carence

[1] Selon l'art. 14 al. 1 et 2 OOPA, l'offre ne peut être acceptée qu'après un délai de carence d'une durée en principe de 10 jours de bourse. La Commission a la possibilité de prolonger ce délai.

[2] Selon le calendrier indicatif de l'offre, le délai de carence arrive à échéance le 25 février 2011 et le délai d'acceptation de l'offre est ouvert du 28 février au 11 mars 2011.

[3] L'examen des oppositions par la Commission nécessite une prolongation du délai de carence de 10 jours de bourse, soit jusqu'au 11 mars 2011.

2. Publication

[4] La modification du calendrier de l'offre constitue une modification du prospectus et doit être publiée conformément aux articles 15 al. 2 et 18 al. 1 et 3 OOPA.

[5] L'offrante est tenue d'informer les destinataires de l'offre de la prolongation du délai de carence et de publier un nouveau calendrier indicatif de l'offre en le transmettant à au moins deux fournisseurs d'informations financières et en le publiant sur le site internet où elle a publié les autres documents de l'offre, au minimum 90 minutes avant l'ouverture du négoce le 25 février 2011. La modification du calendrier doit en outre être publiée dans les journaux dans lesquels le prospectus a été publié dès que possible.

[6] La présente décision sera publiée sur le site internet de la Commission le 25 février 2011.

3. Retrait de l'effet suspensif

[7] Un éventuel recours contre la présente décision ne doit pas avoir pour effet que l'offre commence à courir avant qu'il n'ait été constaté qu'elle est conforme à la LBVM. Ainsi, la prolongation du délai de carence doit être exécutoire nonobstant un recours éventuel.

[8] En application de l'art. 55 al. 2 PA, la Commission retire par conséquent l'effet suspensif d'un éventuel recours contre la présente décision.

La Commission des OPA décide:

1. Le délai de carence est prolongé jusqu'au 11 mars 2011.

2. M.R.S.I. Medical Research, Services & Investments S.A. publiera le nouveau calendrier indicatif de l'offre en le transmettant aux fournisseurs d'informations financières et en le publiant sur le site internet où elle a publié les autres documents de l'offre le 25 février 2011 au minimum 90 minutes avant l'ouverture du négoce. Le nouveau calendrier indicatif devra ensuite être publié dès que possible dans les journaux dans lesquels le prospectus a été publié.

3. La présente décision sera publiée sur le site internet de la Commission le 25 février 2011.

4. L'effet suspensif d'un éventuel recours est retiré.

Le président:

Luc Thévenoz

Notification aux parties:

  • M.R.S.I. Medical Research, Services & Investments S.A. (représentée par Jacques Iffland et Hélène Weidmann, Lenz & Staehelin, Genève)
  • Genolier Swiss Medical Network SA (représentée par Luc André, BMP Associés, Lausanne)
  • Michael Schroeder (représenté par Dieter Dubs et Mariel Hoch Classen, Bär & Karrer AG, Zürich)
  • Alain Fabarez.

Communication:

  • Ernst & Young Ltd (organe de contrôle).

Recours (art. 33c de la loi sur les bourses, RS 954.1)
Un recours contre la présente décision peut être formé dans un délai de cinq jours de bourse auprès de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA, Einsteinstrasse 2, CH-3003 Berne. Le délai commence à courir le premier jour de bourse suivant la notification de la décision par télécopie ou par courrier électronique. Le recours doit respecter les exigences des art. 33c, al. 2 LBVM et 52 PA (RS 172.021).