Formulaires
Formulaires prescrits pour les rachats de titres de participation
conforme à la Communication no.1 de la Commission des OPA du 28 Mars 2000
Formulaire de requête d'exonération avec procédure d'annonce (PDF, 133kb)
d'après la section III de la Communication no 1 de la COPA, dans sa version du 28 mars 2000.
Attestation no 1 (PDF, 15kb)
Attestation no 2 (PDF, 18kb)
Formulaire prescrit pour la déclaration de transactions pendant une période d'offre
Art. 31 LBVM et chapitre 8 OOPA
Formulaire pour la déclaration de transactions en période d'offre (XLS, 71kb)