Bases juridiques

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Consultation relative à la révision des art. 6b et 44 OOPA

Communication du 26 novembre 2014

26 novembre 2014: La Commission des OPA a effectué une consultation du 4 août 2014 au 12 septembre 2014 relative à une
révision des art. 6b OOPA (publication dans les journaux) et 44 OOPA (publication du résultat intermédiaire). Les prises de position reçues contiennent de nombreuses critiques ainsi que des contre-propositions. La Commission des OPA prendra ces prises de position en considération dans le cadre de la prochaine révision de l'OOPA, laquelle sera nécessaire en vue de l'entrée en vigueur de la Loi sur l'infrastructure des marchés financiers (LIMF).

Document de consultation

Prises de position