Actualités 
09.01.2010Offre d'emploi: Conseiller/ère juridique ou Économiste d'entreprise
Afin de remplacer un poste vacant, la Commission des OPA recherche un(e) conseiller/ère juridique ou un(e) économiste d'entreprise.
23.08.2010
Day Software Holding AG
La Commission des OPA a constaté que l'offre de Adobe Systems Benelux B.V. aux actionnaires de Day Software Holding SA est conforme à la loi.
30.07.2010
Genolier Swiss Medical Network SA
La Commission des OPA a constaté que ni Michael Schröder ni Katrin Reincke-Schröder n'ont agi de concert avec Alain Fabarez, Lincoln Vale European Partners Master Fund L.P. et Jaime Rosell lors de l'assemblée générale de Genolier Swiss Medical Network SA du 9 juin 2010.
07.08.2010
Advanced Digital Broadcast Holdings SA
La Commission des OPA a constaté l'absence d'une obligation de présenter une offre sur les actions de Advanced Digital Broadcast Holdings SA pour le groupe d'actionnaires formé par Andrew Rybicki, Maria Rybicki, Katherine Rybicki-Justo, Sofia Justo, John Justo, Chen Yun "Jessica" Lu, Krzysztof Bilinski, Pierre-Alain Nicati, François Pogodalla, Alessandro Brenna, Tina Nyfors, Thomas Steinmann, 4T SA et Gesualdo Ltd.
07.08.2010
Programmes de rachat aux prix du marché sur une ligne de négoce séparée : nouveau modèle d'enchères
Un groupe de travail constitué de la Commission des OPA, de SIX Swiss Exchange et de la FINMA a élaboré un modèle d'enchères dans le but de remplacer la ligne de négoce séparée telle qu'utilisée actuellement pour les programmes de rachat. Ce projet a été mis en consultation publique par la Commission des OPA du 22 mars au 16 avril 2010. La consultation s'est adressée à tous les cercles intéressés.
Les résultats de la consultation sont disponibles dès aujourd'hui sous http://www.takeover.ch/legaltexts/detail/id/186/lang/fr .
La FINMA dirigera le projet lié à une révision de la ligne de négoce séparée pour les programmes de rachat, en collaboration avec la Commission des OPA. La FINMA informera ultérieurement du suivi donné à ce projet.
29.06.2010
Circulaire COPA n° 3: Contrôle des offres publiques d'acquisition
La Commission des OPA a adopté la Circulaire COPA n° 3 "Contrôle des offres publiques d'acquisition" le 25 juin 2010.
21.06.2010
Mach Hitech AG in Liquidation
La Commission des OPA a accordé à K-S Anlage AG une dérogation à l'obligation de présenter une offre aux actionnaires de Mach Hitech AG.
06.08.2010
COS Computer Systems AG
La Commission des OPA a constaté l'absence d'une obligation de présenter une offre sur les actions de COS Computer Systems AG pour Johannes Hubertus Jozef Maria Kelders.
06.03.2010
Formulaire "Déclaration des transactions dans un programme de rachat"
La Commission des OPA a publié aujourd'hui son formulaire pour la déclaration des transactions dans un programme de rachat.
06.02.2010
HBM BioVentures AG
La Commission des OPA a accordé à HBM BioVentures AG une dérogation concernant les périodes de black-out dans le cadre du programme de rachat en cours.
26.05.2010
Révision de l'art. 69 OOPA
26 mai 2010 : La Commission des OPA a révisé l'art. 69 OOPA relatif aux émoluments par décision du 26 février 2010 approuvée par la FINMA le 22 avril 2010. Cette modification a été publiée ce jour au recueil officiel et entre en vigueur le 1er juin 2010.
30.04.2010
Rapport d’activité 2009
La Commission des OPA a publié aujourd'hui son rapport d'activité 2009
20.04.2010
Transocean Ltd.
La Commission des OPA a exonéré l'annonce du programme de rachat d'actions de Transoceaon Ltd., Zoug, de l'application des dispositions sur les offres publiques d'acquisition.
22.03.2010
Circulaire COPA n° 1 et consultation relative à la révision de la ligne de négoce séparée
La Commission des OPA publie aujourd'hui la « Circulaire COPA n° 1 : Programmes de rachat » du 26 février 2010 et lance une consultation relative à la révision de la ligne de négoce séparée. Elle a en outre unifié la nomenclature de ses publications.
17.03.2010
CI Com SA
La Commission des OPA a constaté l'absence d'une obligation de présenter une offre sur les actions de CI Com SA pour Alain Dumenil et Dual Holding SA.
03.12.2010
Siegfried Holding AG
La Commission des OPA a constaté la non-existence d'une obligation de présenter une offre sur les actions de Siegfried Holding AG pour Rainer-Marc Frey, Herbert Item, Thomas Schmidheiny, SE Swiss Equities AG, Sigamed AG et Camellia Holding AG. En outre, une dérogation à une telle obligation a été accordée à Rainer-Marc Frey.
03.04.2010
Circulaire COPA n° 2 : Liquidité au sens du droit des OPA
La Commission des OPA a publié aujourd'hui la circulaire COPA n° 2 : Liquidité au sens du droit des OPA, accompagnée d'une lettre d'information et d'un rapport d'experts.
29.12.2009
Jelmoli Holding AG
La Commission des OPA a constaté que Swiss Prime Site ne viole pas la Best Price Rule si, dans le cadre d'une procédure d'annulation des titres restants ou en dehors d'une telle procédure, elle acquiert à un prix déterminé, en échange d'actions de Swiss Prime Site ou en espèces, des options de collaborateurs permettant d'acquérir des actions nominatives de Jelmoli.
12.03.2009
Cham Paper Group Holding AG
La Commission des OPA a constaté que l'offre de BURU Holding AG aux actionnaires de Cham Paper Group Holding SA est conforme à la loi.
20.11.2009
BioXell S.p.A.
Le 18 novembre 2009, Cosmo Pharmaceuticals S.p.A., Milan, Italie, a publié l'annonce préalable d'une offre publique d'acquisition pour toutes les actions nominatives se trouvant en mains du public de BioXell S.p.A., Milan, Italie. BioXell S.p.A. est une société italienne cotée auprès de SIX Swiss Exchange.
Dans son annonce préalable, Cosmo Pharmaceuticals S.p.A. constate que les dispositions suisses relatives aux offres publiques d'acquisition ne sont pas applicables. Elle déclare néanmoins se soumettre volontairement aux dispositions matérielles du droit des offres publiques d'acquisition.
La Commission des OPA confirme que, selon l'art. 22 de la loi fédérale sur les bourses et les valeurs mobilières (LBVM), l'offre de Cosmo Pharmaceuticals S.p.A. n'est pas soumise aux règles suisses en la matière. Elle ne vérifiera donc pas la conformité de cette offre et ne rendra pas de décision à ce propos.
18.11.2009
Thurella AG
La Commission des OPA a constaté l'absence d'une obligation de présenter une offre sur les actions de Thurella AG pour les actionnaires Zürcher Kantonalbank, Thurgauer Kantonalbank, Reichmuth & Co., NERBAG, M. Markus Eberle et Baryon AG.
16.11.2009
Implenia AG
16 novembre 2009 - La Commission des OPA a accordé à Credit Suisse une dérogation à l'obligation de présenter une offre aux actionnaires d' Implenia AG. Elle a en outre constaté que Credit Suisse ne forme pas un groupe avec les acheteurs de la participation Implenia ni avec le groupe Laxey. Elle a aussi constaté l'absence de présenter une offre pour ces acheteurs, pour autant qu'aucun d'eux ne dépasse le seuil de 33 1/3% des droits de vote d'Implenia AG.
11.05.2009
Arpida AG
La Commission des OPA a constaté l'absence d'une obligation de présenter une offre sur les actions de Arpida AG pour les actionnaires Sunstone Life Science Ventures Fund I KlS, Symbion Capital I a/s, Aravis General Partner Limited, Novartis Bioventures Limited, Astellas Venture Capital LLC et Dansk Innovations-investering P/S.
14.10.2009
Athris Holding AG
La Commission des OPA a constaté que l'offre de Pelham Investements AG aux actionnaires de Athris Holding AG est conforme à la loi.
10.02.2009
Projet de Norme d'audit suisse (projet-NAS 880)
La Chambre Fiduciaire a ouvert une procédure de consultation relative à un projet de Norme d'audit suisse (NAS) pour l'examen des offres publiques d'acquisition (projet-NAS) 880. Le projet de NAS 880 est disponible immédiatement, en français et en allemand, sur le site web de la Chambre fiduciaire (www.treuhand-kammer.ch) dans la rubrique "Publications et Downloads/Audit/Normes d'audit suisses".
10.01.2009
Canon Schweiz AG
La Commission des OPA a constaté que l'offre de Canon Europa N.V. aux actionnaires de Canon (Suisse) SA est conforme à la loi.
14.09.2009
Jelmoli Holding AG
La Commission des OPA a constaté que la modification de l'offre de Swiss Prime Site AG aux actionnaires de Jelmoli Holding AG, publiée ce jour, est conforme à la loi.
09.11.2009
Petroplus Finance Ltd
Le programme de rachat de Petroplus Finance Ltd, Hamilton, Bermuda, portant sur l'emprunt convertible 3.375 % 2008-2013 a été exonéré de l'application des dispositions sur les offres publiques d'acquisition, sous réserve du respect de certaines conditions.
09.09.2009
LO holding Lausanne-Ouchy S.A. / JJM Participations SA
La Commission des OPA a constaté que l'offre de Mobimo Holding AG aux actionnaires de LO holding Lausanne-Ouchy S.A. et aux actionnaires de JJM Participations SA est conforme à la loi.
09.07.2009
HBM BioVentures AG
7 septembre 2009 - La Commission des OPA a exonéré le programme de rachat d'actions de HBM BioVentures AG de l'application des dispositions sur les offres publiques d'acquisition.
09.03.2009
LO holding Lausanne-Ouchy S.A. / JJM Participations SA
3 septembre 2009 - La Commission des OPA a rendu une décision concernant la Best Price Rule.
19.08.2009
LO holding Lausanne-Ouchy S.A. / JJM Participations SA
19 août 2009 - La Commission des OPA a constaté que le rapport d'échange pour les actions de JJM Participations (dénommée "NewCo" dans l'annonce préalable du 23 juillet 2009) mentionné dans l'annonce préalable publiée par Mobimo Holding AG ne respecte pas le principe de l'égalité de traitement et qu'il doit être remplacé par une règle conforme au droit des OPA.
25.07.2009
EFG International AG
25 juillet 2009 - La Commission des OPA a constaté la non-existence d'une obligation de présenter une offre, respectivement accordé une dérogation à une telle obligation pour les actionnaires contrôlant EFG International AG, Zurich.
14.07.2009
Jelmoli Holding AG
14 juillet 2009 - La Commission des OPA a constaté que l'offre de Swiss Prime Site AG portant sur toutes les actions nominatives de Jelmoli Holding AG se trouvant dans le public est conforme à la loi.
07.09.2009
BB Medtech
9 juillet 2009 - La Commission des OPA a prononcé la décision suivante relative au prospectus d'offre et au rapport du conseil d'administration dans le cadre de l'offre de Vontobel Beteiligungen AG sur toutes les actions nominatives de BB Medtech AG se trouvant en mains du public.
07.06.2009
Révision de la Communication n° 1
6 juillet 2009 - La Commission des OPA a reçu 19 prises de position dans le cadre de la consultation relative à la révision de la Communication n° 1. Ces prises de position ont été mises en ligne aujourd'hui sur son site internet.
24.06.2009
Métraux Services SA
24 juin 2009 - La Commission des OPA a constaté que l'offre de Swiss Automotive Group AG aux actionnaires de Métraux Services SA est conforme à la loi.
16.06.2009
Quadrant AG
16 juin 2009 - La Commission des OPA a rejeté l'opposition formée par Sarasin Investmentfonds AG contre la décision 410/01 du 29 mai 2009 et confirmé la conformité de l'offre d'Aquamit B.V. aux exigences légales.
06.04.2009
shaPE Capital AG
4 juin 2009 - La Commission des OPA a exonéré le programme de rachat d'actions de shaPE Capital AG de l'application des dispositions sur les offres publiques d'acquisition.
06.03.2009
Harwanne Compagnie de participations industrielles et financières SA
3 juin 2009 - La Commission des OPA a examiné le rapport d'évaluation des actions Harwanne et constaté que le prix de CHF 3.45 offert par MMA respecte les dispositions légales. Elle a mis fin au délai de carence et fixé le début du délai d'acceptation de l'offre au 4 juin 2009.
06.02.2009
Quadrant AG
2 juin 2009 - La Commission des OPA a constaté que l'offre de Aquamit B.V. aux actionnaires de Quadrant AG est conforme à la loi.
19.05.2009
Harwanne Compagnie de participations industrielles et financières SA
Communiqué de presse du 19 mai 2009
28.04.2009
Révision de la Communication n° 1
28 avril 2009 : La Commission des offres publiques d'acquisition met en consultation un projet de révision de la Communication n° 1 relative à l'exonération des programmes de rachat d'actions. Les milieux intéressés ont jusqu'au 7 juin 2009 pour transmettre leur prise de position à la Commission.
23.04.2009
Zwahlen & Mayr SA
23 avril 2009 - La Commission des OPA a accordé une dérogation à l'obligation de présenter une offre, respectivement constaté la non-existence d'une telle obligation pour les actionnaires majoritaires de Zwahlen & Mayr SA, Aigle.
17.04.2009
Adaptation des Communications n° 1 et n° 2 au nouveau droit / abrogation de la Communication n° 3
17 avril 2009. - La Commission des OPA a formellement adapté la Communication n° 1 (Les rachats de titres de participation) et la Communication n° 2 (Notion de liquidité) au nouveau droit entré en vigueur le 1er janvier 2009. Aucun changement matériel n'a été effectué.
La Commission des OPA a en outre abrogé la Communication n° 3 (L'annulation des titres restants après une OPA). Cette Communication n'était plus actuelle et ne répondait plus à un besoin de réglementation.
04.08.2009
Partners Group Holding AG
Verfügung 408/01 vom 2. April 2009. Öffentliches Rückkaufprogramm - Gesuch um Freistellung von der Anwendung der Bestimmungen über die öffentlichen Kaufangebote.
04.07.2009
Harwanne Compagnie de participations industrielles et financières SA
La FINMA a rejeté le recours de MMA Vie SA contre la décision 403/02 de la Commission des OPA et ordonné à MMA Vie SA de déposer un rapport d'évaluation sur les actions Harwanne d'ici au 15 avril 2009.
04.06.2009
Harwanne Compagnie de participations industrielles et financières SA
Complément au rapport du conseil d'administration
04.02.2009
Harwanne Compagnie de participations industrielles et financières SA
Décision 403/04 Harwanne Compagnie de participations industrielles et financières SA du 2 avril 2009
04.02.2009
Harwanne Compagnie de participations industrielles et financières SA
Décision 403/05 Harwanne Compagnie de participations industrielles et financières SA du 2 avril 2009
31.03.2009
Harwanne Compagnie de participations industrielles et financières SA
Décision 403/03 Harwanne Compagnie de participations industrielles et financières SA du 30 mars 2009
20.03.2009
Hammer Retex Holding AG
Verfügung in Sachen Hammer Retex Holding AG vom 17. März 2009
18.03.2009
Hammer Retex Holding AG
Annonce préalable
18.03.2009
Harwanne Compagnie de participations industrielles et financières SA
Rapport du Conseil d'administration
17.03.2009
Harwanne Compagnie de participations industrielles et financières SA
Décision 403/02 Harwanne Compagnie de participations industrielles et financières SA du 16 mars 2009
03.12.2009
Ciba Holding AG
Verfügung in Sachen Ciba Holding AG vom 11. März 2009
03.11.2009
Art & Fragrance SA
Décision Art & Fragrance SA du 6 mars 2009
03.06.2009
Athris Holding AG
Empfehlungen in Sachen Athris Holding AG vom 26. September 2008 und 18. November 2008
03.05.2009
Zurich Financial Services
Décision Zurich Financial Services du 27 février 2009
03.03.2009
Harwanne Compagnie de participations industrielles et financières SA
Décision 403/01 Harwanne Compagnie de participations industrielles et financières SA du 17 février 2009
20.02.2009
Schweizerische Rückversicherungs-Gesellschaft AG
Décision Schweizerische Rückversicherungs-Gesellschaft AG du 17 février 2009
13.02.2009
Esmertec AG
Décision Esmertec AG du 10 février 2009
02.12.2009
sia Abrasives Holding AG
Décision sia Abrasives Holding AG du 11 février 2009
02.09.2009
Communication No. 4 - Offres publiques d’échange volontaires
30.01.2009
Harwanne Compagnie de participations industrielles et financières SA
Annonce préalable d'une offre publique d'acquisition
23.01.2009
Speedel Holding AG
Verfügung in Sachen Speedel Holding AG vom 20. Januar 2009
12.11.2008
Orascom Development Holding AG
Recommandation Orascom Development Holding AG du 3 décembre 2008
12.11.2008
Helvetia Holding AG
Recommandation Helvetia Holding AG du 11 décembre 2008