Bases juridiques





Informations
Loi fédérale sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (Loi sur les bourses, LBVM)
Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (Ordonnance de la FINMA sur les bourses, OBVM-FINMA)
Informations
Ordonnance de la Commission des OPA sur les offres publiques d'acquisition (Ordonnance sur les OPA, OOPA)
Règlement de la Commission des offres publiques d’acquisition (Règlement de la Commission des OPA, R-COPA)



Informations
Circulaire COPA n° 1 : Programmes de rachatPDF version
Informations
Circulaire COPA n° 2 : Liquidité au sens du droit des OPAPDF version
Circulaire COPA n° 3: Contrôle des offres publiques d'acquisitionPDF version
Circulaire COPA n° 4 : Offres publiques d’échange volontairesPDF version



Informations
Norme d’audit suisse: Contrôle des offres publiques d'acquisition (NAS 880)





Audition du SFI concernant la prime de contrôle figurant dans le droit des offres publiques d’acquisition
Modification de la loi fédérale sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (délits boursiers et abus de marché) - Prise de position de la Commission des OPA (27 avril 2010)
Modification de la loi fédérale sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (délits boursiers et abus de marché) - Complément à la prise de position de la Commission des OPA (8 juillet 2010)



Ligne de négoce séparée

Informations
Projet de Norme d'audit suisse (projet-NAS 880)





Informations
Ordonnance de la Commission fédérale des banques sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (Ordonnance de la CFB sur les bourses, OBVM-CFB)PDF version
Informations
Ordonnance de la Commission des OPA sur les offres publiques d'acquisition (Ordonnance sur les OPA, OOPA)
Règlement de la Commission des offres publiques d'acquisition (Règlement de la Commission des OPA, R-COPA)



Communication No. 1 - Le rachat d'actions propres PDF version
Communication No. 2 - LiquiditéPDF version
Communication No. 3 - L'annulation des "titres restants" après une OPA
Communication No. 4 - Offres publiques d’échange volontairesPDF version