Commission des OPA
Uster Technologies AG
La Commission des OPA a prolongé jusqu'au 29 février 2012 le délai pour publier le prospectus de l'offre publique d'acquisition de Toyota Industries Corporation aux actionnaires de Uster Technologies AG.
24.01.2012
IFBC AG
La Commission des OPA a constaté que IFBC SA est particulièrement qualifiée au sens de l'art. 30 al. 6 OOPA pour établir des Fairness Opinions dans le cadre d'offres publiques d'aquisition.
22.12.2011
Quadrant AG
Le Comité des OPA de la FINMA rejette le recours de Sarasin Investmentfonds SA contre la décision 410/04 de la COPA concernant "Quadrant AG".
19.12.2011
Uster Technologies AG
La Commission des OPA a prolongé jusqu'au 31 janvier 2012 le délai pour publier le prospectus de l'offre publique d'acquisition de Toyota Industries Corporation aux actionnaires de Uster Technologies AG.
15.12.2011
Newave Energy Holding SA
La Commission des OPA a constaté que l'offre publique d'achat de ABB Schweiz AG aux actionnaires de Newave Energy Holding SA est conforme à la loi.
07.12.2011
Election de renouvellement de la Commission des offres publiques d’acquisition
Lors de sa dernière séance, le conseil d'administration de la FINMA a procédé à l'élection des membres de la Commission des offres publiques d'acquisition pour la prochaine période administrative. Il a ainsi reconduit dans ses fonctions Luc Thévenoz, président de la COPA, ainsi que six autres membres. En raison de la limitation de la durée du mandat, Walter Knabenhans, vice-président de la COPA, et Thierry de Marignac ne se sont plus représentés. A partir du 1er janvier 2012, Lionel M. Aeschlimann et Thomas A. Müller, seront les nouveaux membres de la Commission, tandis que Raymund Breu reprendra la fonction de vice-président.
Pour la nouvelle période administrative qui s'étend de 2012 à 2015, la COPA se compose ainsi des membres suivants :
• Luc Thévenoz, président
• Raymund Breu, vice-président
• Lionel M. Aeschlimann
• Susan Emmenegger
• Susanne Haury von Siebenthal
• Regina Kiener
• Thomas A. Müller
• Henry Peter
• Thomas Rufer
La Commission des OPA (COPA) est une autorité fédérale qui a été instituée par l'entrée en vigeur de la Loi fédérale sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières du 24 mars 1995. Elle est compétente pour définir les principes généraux et veille au respect des règles en matière d'offres publiques d'acquisition.
Ce site internet a été conçu en vue d'informer le public sur les activités de la Commission des OPA dans le domaines de la législation et sur ses décisions. Afin d'élargir la procédure de consultation habituelle, les textes et les directives élaborés sont publiés sur ce site internet avant leur entrée en vigueur.
Des suggestions concernant les textes légaux, les communications et les autres textes et directives ou concernant la structure de ce site internet sont les bienvenues. N'hésitez pas à utiliser la rubrique Contact pour nous faire part de vos idées.
