Commission des OPA

20.02.2017

LifeWatch AG

La Commission des OPA a constaté que l'offre publique d’acquisition et d’échange d’AEVIS VICTORIA SA aux actionnaires de LifeWatch AG est conforme à la loi.



16.02.2017

Actelion Ltd

La Commission des OPA a constaté que l'offre de Janssen Holding Sàrl aux actionnaires de Actelion Ltd est conforme à la loi.



30.01.2017

Orascom Development Holding AG

Les dispositions sur les offres publiques d’acquisition ne sont pas applicables aux obligations d’Orascom Development Holding AG qui découlent de la dénotation de ses Egyptian Depositary Receipts.



09.01.2017

Adaptation formelle du Circulaire n° 3

La Commission des OPA a adapté la Circulaire COPA n° 3 : Contrôle des offres publiques d'acquisition à la Norme d’audit suisse 880 révisée concernant le contrôle des offres publiques d’acquisition. Les modifications sont mineures et ne concernent que les dates mentionnées au chiffre marginal n° 2 de la Circulaire COPA n° 3.



06.01.2017

Pax Anlage AG

La Commission des OPA a constaté que l’annonce préalable de l’offre publique d’acquisition de Basler Leben AG aux actionnaires de Pax Anlage AG respecte les dispositions légales relatives aux offres publiques d’acquisition.



29.11.2016

Alpine Select AG

La Commission des OPA a exonéré le programme de rachat d'actions de Alpine Select SA de l'application des dispositions sur les offres publiques d'acquisition par le biais d’une décision.



La Commission des OPA (COPA) est une autorité fédérale qui a été instituée lors de l'entrée en vigueur de la Loi fédérale sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières du 24 mars 1995. La Commission des OPA veille au respect des dispositions applicables aux offres publiques d'acquisition (OPA).