Formulaires
Formulaires prescrits pour les programmes de rachat
Selon la circulaire COPA n° 1 du 26 février 2010 :
Formulaire "Annonce d'un programme de rachat" (PDF, 53kb)
Formulaire "Déclaration des transactions dans un programme de rachat" (XLS, 112kb)
Selon la communication n° 1 du 28 Mars 2000 :
Attestation no 1 (PDF, 15kb)
Attestation no 2 (PDF, 18kb)
Formulaire prescrit pour la déclaration de transactions pendant une période d'offre
Art. 31 LBVM et chapitre 8 OOPA
Formulaire pour la déclaration de transactions en période d'offre (XLS, 71kb)