Formulaires
Formulaires prescrits pour les programmes de rachat
Selon la circulaire COPA n° 1 du 7 mars 2013 :
Formulaire "Annonce d'un programme de rachat" (en allemand)
Formulaire "Déclaration des transactions dans un programme de rachat" (XLS, 228kb)
Instruction concernant l'établissement des déclarations des transactions dans un programme de rachat (PDF, 55kb)
Formulaire prescrit pour la déclaration de transactions pendant une période d'offre
Art. 31 LBVM et chapitre 8 OOPA
Formulaire pour la déclaration de transactions en période d'offre (XLS, 278kb)